Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1118G posée par M. David Assouline

Doctrine du maintien de l'ordre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Yves Daudigny

Recrudescence des actes antisémites

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0586G posée par M. André Reichardt

Attentat à Strasbourg

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2018
Pertinence
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0375G posée par Mme Marie-Christine Blandin

Migrants de Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/07/2014
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

Esclavage moderne

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Politique de l'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

05/10/2007
Pertinence
Question n° 19549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence