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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme du service national
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence