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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Habert
Respects des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Défense des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0169A posée par M. Auguste Cazalet
Violations des droits de l'homme en Algérie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0167A posée par M. Jean Francou
Violation des droits de l'homme au Liban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Action de la France pour amener les autorités éthiopiennes à respecter les droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti
Atteintes aux droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence