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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0428S posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en place des unités de visite familiale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin
Protection de l'enfant face à un parent violent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence