Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 08122 posée par M. Charles Jolibois

Tribunal des affaires matrimoniales : rôle des psychologues

Réponse du ministère : Justice

22/10/1987
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Pierre Brantus

Difficultés rencontrées par les parents d'enfants inadaptés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/01/1989
Pertinence
Question n° 0428S posée par Mme Joëlle Dusseau

Situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/06/1996
Pertinence
Question n° 28657 posée par M. Alain Dufaut

Droits des enfants adultérins

Réponse du ministère : Justice

26/10/2000
Pertinence
Question n° 31194 posée par M. Gilbert Chabroux

Conditions d'attribution de logement par certains organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

15/02/2001
Pertinence
Question n° 33299 posée par M. Serge Mathieu

Réforme du droit de la famille

Réponse du ministère : Famille

24/05/2001
Pertinence
Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Mise en place des unités de visite familiale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

Affaire "Gettliffe"

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/10/2006
Pertinence
Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

Accès à ses origines

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

24/04/2008
Pertinence