Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Mariages blancs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/12/2004
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2004
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2004
Pertinence
Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2003
Pertinence
Question n° 06003 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Prévention des mauvais traitements durant les interrogatoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/02/2003
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

Réponse du ministère : Justice

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Préférence nationale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Détention provisoire et secret de l'instruction

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1998
Pertinence
Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

Réponse du ministère : Premier ministre

30/01/1997
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Réforme du service national

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1994
Pertinence