Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Atteintes aux droits de l'homme en URSS

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Expulsions d'étrangers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06003 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Prévention des mauvais traitements durant les interrogatoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Préférence nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09895 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Naturalisation : perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Très faible