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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 20290 posée par M. Philippe Marini
Prix de l'électricité cogénérée
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07808 posée par M. Roland Courteau
Montant des factures de gaz et d'électricité des fournisseurs autres qu'EDF et GDF Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Ladislas Poniatowski
Prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. René Beaumont
Organisation du marché français de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11787 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence