Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12460 posée par M. Fabien Gay

Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence
Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 16799 posée par M. Fabien Gay

Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

EDF et projet Hercule

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19593 posée par M. Fabien Gay

Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 26880 posée par M. Fabien Gay

Prix du gaz en habitat collectif et grands oubliés du bouclier tarifaire

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/09/2022
Pertinence