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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02130 posée par Mme Christine Herzog
Les invisibles ou oubliés de la prime Ségur
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence