Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

Crédits de création de places dans les EHPAD

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

Situation fiscale des EHPAD publics

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

Situation fiscale des EHPAD publics

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam

Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/03/2007
Pertinence
Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé

Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/09/2009
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach

TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/05/2010
Pertinence