Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau

    Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier

    Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier

    Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03973 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07483 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis

    Tarification et comptabilité des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte