Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

    Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible