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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21610 posée par M. Didier Marie
Oubliés du Segur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent
Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Rémy Pointereau
Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence