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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26344 posée par M. André Dulait
Modalités de recrutement de personnel dans les EHPAD relevant de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Simon Sutour
Situation des personnels contractuels des établissements de santé
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence