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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence