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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
509 questions
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Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve
Baisse des dotations aux EHPAD publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2273G posée par Mme Céline Brulin
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Michel Amiel
Situation des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Loïc Hervé
Mesures concrètes pour les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02525 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Situation financière des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Alain Milon
Coût et financement des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence