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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul
Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin
Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05452 posée par Mme Agnès Canayer
Statut et rémunération des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05089 posée par M. Laurent Somon
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04892 posée par Mme Marie Mercier
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence