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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 21089 posée par M. Jean-François Picheral
Tarification des établissements recevant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. Guy Fischer
Situation de l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. André Dulait
Situation des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06014 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Michel Doublet
Financement du programme pluriannuel de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06190 posée par M. Serge Lagauche
Conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. André Lejeune
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence