Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

    Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00989 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des personnes âgées en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00512 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01375 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01112 posée par M. Serge Mérillou

    Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00657 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00155 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne