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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence