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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Francis Grignon
Réglementation de l'urbanisme communal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon
Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier
Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner
Instruction des permis de construire par les services de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne
Éclatement des PLU intercommunaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence