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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

   Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0627S posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

   Permis de construire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    04/02/2010

    Pertinence