Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/03/2005
Pertinence
Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

02/08/2007
Pertinence
Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

Ajustements du dispositif Robien-Borloo

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/05/2008
Pertinence
Question n° 07941 posée par M. Bernard Piras

Exclusion des communes de la Drôme du dispositif Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07954 posée par M. Marc Massion

Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

Dispositif Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08251 posée par Mme Patricia Schillinger

Investissement locatif « Scellier »

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

04/06/2009
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard

Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Défiscalisation immobilière

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/10/2009
Pertinence