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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17973 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence