Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

    Insuffisance de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20199 posée par M. Jean Faure

    Marché du logement aidé en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

    Hébergements d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade

    Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12314 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Application de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau

    Manque de crédits pour les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible