Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

  1. Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compétence zone d'activités économiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25396 posée par M. André Vallini

    Évolution des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

    Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

    Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09142 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne