Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

  1. Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet

    Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

    Financement du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour

    Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

    Assainissement en zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson

    Statuts et prestations d'un syndicat de distribution d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

    Cofinancement des SPANC par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc

    Assainissement en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible