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1111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1111 questions
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Roger Rigaudière
Situation financière des communes du Cantal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony
Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony
Groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant
Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud
Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence