Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson

    Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume

    Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12318 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12693 posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Instruction des dossiers relevant du droit des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible