Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot

Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour

Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes

La question est caduque

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000

La question est caduque

06/09/2001
Pertinence
Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/2001
Pertinence
Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/2002
Pertinence
Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet

Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence