Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition des compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes clarifiée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel

    Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30550 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30551 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des bâtiments

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30736 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte obligatoire des handicaps dans les plans locaux de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible