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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07605 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08153 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnement de fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence