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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 2021S posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Michel Bouvard
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour
Difficultés financières des syndicats de bassin
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence