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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05266 posée par M. Roger Boileau
Inscription scolaire d'un enfant hors de sa commune : accord du maire de la commune de résidence
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence