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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 02518 posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02864 posée par M. Henri Belcour
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02883 posée par M. André Daugnac
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot
Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Roger Boileau
Inscription scolaire d'un enfant hors de sa commune : accord du maire de la commune de résidence
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence