Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly

Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/09/2006
Pertinence
Question n° 31468 posée par Mme Odette Terrade

Aide aux éleveurs et aux entreprises touchés par la crise de la vache folle

Réponse du ministère : Agriculture

01/03/2001
Pertinence
Question n° 29612 posée par M. Louis Souvet

Limitation de la crise de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29613 posée par M. Louis Souvet

Mise en uvre de mesures de solidarité à l'égard des producteurs et entreprises de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/2000
Pertinence
Question n° 16885 posée par M. Michel Moreigne

Conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les producteurs de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

03/06/1999
Pertinence
Question n° 09009 posée par M. Roland du Luart

Réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

18/06/1998
Pertinence
Question n° 07438 posée par M. Michel Doublet

Aide à la production de viande

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1998
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. André Dulait

Exportations de viande bovine française

Réponse du ministère : Agriculture

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04122 posée par M. Michel Moreigne

Marché de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

06/11/1997
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Michel Moreigne

Prime à l'extensification dans le cadre de la restructuration de l'élevage bovin

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence