Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 03360 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

20/10/2022
Pertinence
Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

22/12/2022
Pertinence
Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence