Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen

    Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel

    Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

    Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret

    Codes postaux et communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible