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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret

   Codes postaux et communes nouvelles

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Valorisation des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

   Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   09/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

   Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel

    Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire

    La question est caduque

    25/07/2013

    Pertinence