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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle
Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence