Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/02/2022
Pertinence
Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

Statut de salarié protégé de certains élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche

Reconversion professionnelle des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 17593 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2017
Pertinence
Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël

Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

20/04/2023
Pertinence
Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau

Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence