Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 24088 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 05165 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence