Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 15646 posée par M. Michel Doublet

Responsabilité pénale des élus locaux

La question est caduque

15/04/1999
Pertinence
Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel

Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

06/11/1982
Pertinence
Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Statut de l'élu local

La question est caduque

16/05/1991
Pertinence
Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel

Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

23/06/1982
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

Statut des élus

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

Avenir menacé de la démocratie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 20672 posée par M. Michel Doublet

Formation des élus locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

25/11/1999
Pertinence