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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0024C posée par M. Adrien Gouteyron
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Adrien Gouteyron
Politique de prévention du suicide des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Adrien Gouteyron
La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence