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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

    Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0233G posée par M. Jean-Claude Etienne

    Plan de soutien au secteur automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas

    L'Observatoire du « Fabriqué en france »

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac

    Industrie automobile

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0701G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Industrie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Industrie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0241C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    La désindustrialisation

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible