Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 13664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Enfance délinquante: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Justice

20/10/1983
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait

Prise en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle

Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun

Réponse du ministère : Justice

22/01/1998
Pertinence
Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel

Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

31/12/1998
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence