Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
-
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier
Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 10101 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 11525 posée par M. Yves Krattinger
Financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 11555 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence