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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Yves Chastan
Nécessité d'une politique volontariste en faveur des jeunes adultes pupilles de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier
Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau
Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Yves Krattinger
Financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence