Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 01250 posée par M. André Vallini

    Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentation des enfants en danger et des placements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14089 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre la maltraitance des enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

    Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau

    Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national de l'enfance en danger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour

    Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau

    Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible